Les travaux des ateliers sont sous le contrôle d’un comité scientifique présidé par Monsieur  Guy Canivet alors Premier Président de la Cour de Cassation et aujourd’hui membre du Conseil Constitutionnel.  

Liste des membres

 Guy CANIVET, membre du Conseil Constitutionnel, ancien Premier Président de la Cour de

Cassation et Président du Comité Scientifique

Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, ancien directeur des

affaires civiles et du sceau

Hélène GAUDEMET-TALLON, professeur de droit

Michel GRIMALDI, professeur de droit

Pierre JOUANNET, professeur de médecine

Pierre MAYER, professeur de droit

Jean PRIEUR, professeur de droit