LE PROCESSUS COLLABORATIF EN DROIT DE LA FAMILLE

Le processus collaboratif en droit de la famille (Collaborative Law) est un nouveau mode alternatif de règlement des conflits familiaux. Il est originaire des Etats-Unis et son essor exponentiel notamment dans les pays anglo-saxons et maintenant en Europe est un des phénomènes les plus marquant du droit de la famille de ces vingt cinq dernières années.

Le droit de la famille collaboratif propose une solution reposant sur l’implication des parties, dans le cadre de leurs engagements contractuels, pour rechercher avec leur avocat respectif une solution constructive et apaisante à leurs différends dans le respect de la dignité et de la justesse.

Deux personnes qu’un différend familial opposent, choisissent chacune un avocat formé au droit collaboratif. Le rôle de l’avocat est de fournir un conseil et de représenter son client dans la recherche d’une solution constructive en se focalisant sur la négociation et une approche consensuelle. Pendant toute la durée du processus de droit collaboratif, les clients s’engagent à ne pas recourir au juge pour régler leur différend, sauf en cas d’accord. Avec leur avocat respectif, ils établissent un calendrier de réunions à quatre. Un expert ou plusieurs experts, choisis en commun par les parties, interviennent pour les aider dans leur décision. Il s’agira par exemple d’un pédopsychiatre, d’un expert comptable, un notaire ou un fiscaliste ou tout autre intervenant jugé adéquate.

De manière plus novatrice, le droit collaboratif repose sur une entente de désistement. Cette entente signifie que les deux avocats et les experts instruits s’engagent à tous se décharger complètement et irrévocablement du dossier dans l’hypothèse où il apparaît qu’une des parties a saisi le juge de manière non consensuelle, ou que le processus est mis en œuvre de mauvaise foi ou abusivement. Les intervenants qui sont tenus à une obligation de confidentialité, ne pourront plus d’aucune manière intervenir directement ou indirectement dans la défense des intérêts d’aucune des parties. En cas de blocage, l’entente de désistement incite les protagonistes à rechercher en équipe la meilleure solution, parfois hors des cadres juridiques habituellement définis et en faisant preuve de créativité pour conserver les acquis et éviter de faire échouer tout le processus.

La responsabilité première de l’avocat est envers son client, mais sa mission s’insère dans un travail d’équipe, où tous les intervenants sont centrés sur la recherche d’un accord. Outre un rôle de conseil et de négociateur, l’avocat intervient en amont du processus en déterminant avec son client ses priorités essentielles, qu’il lui rappellera en périodes de doutes ou de crises génératrices de situations de blocage et d’agressivité.

Le droit collaboratif est généralement considéré tant par les avocats le pratiquant que par les clients comme un mode de résolution des confits engendrant un très fort taux de satisfaction et de réussite, ce qui explique d’ailleurs son développement exponentiel. En raison de la formation des avocats en droit collaboratif, de la déontologie et des garanties l’entourant, il est bien reçu par le monde judiciaire qui voit en lui une alternative sérieuse au contentieux dans le respect des droits des parties et de leurs intérêts.

Le droit collaboratif peut être d’application immédiate pour les litiges de droit familial interne ou transnationaux. Il présente une alternative globale et constructive à la solution judiciaire et permet de répondre au changement de mentalité important qui caractérise les conflits familiaux depuis plusieurs décennies.

- Article paru dans AJ Famille - janvier 2007

NOUVELLES FORMATIONS AU PROCESSUS COLLABORATIF EN DROIT DE LA FAMILLE - JUIN 2008
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AVOCATS FORMES AU PROCESSUS COLLABORATIF
- Liste des avocats formés au processus collaboratifs de 1er niveau.