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Actualités de droit

Le divorce de l'entrepreneur (1re partie) - Jean-François Desbuquois

Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012

PROTECTION PATRIMONIALE DU CHEF D’ENTREPRISE CONTRE LES RISQUES DU DIVORCE
par Jean-François Desbuquois
  •  Choix du régime matrimonial
  •  Organisation juridique de l’entreprise
ÉVALUATION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE
par Michèle Lewi
  • Spécificités du travail d’expertise dans le contexte du divorce
  • Deux familles de méthodes d’évaluation
  • Quête documentaire

RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT ET RÉGIME DE COMMUNAUTÉ
par Estelle Naudin
  • La rémunération du capital
  • La rémunération du travail
DIVORCE ET PROCÉDURE COLLECTIVE
par Frédéric Vauvillé
  • Le divorce avant la procédure collective
  • Le divorce après la procédure collective
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Historique

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