QPC ET DROIT DE LA FAMILLE
Cette formation se tiendra dans la Salle Gaston Monnerville ET en visioconférence
Maison du Barreau, 2 rue de HARLAY à PARIS (75001) http://www.avocatsparis.org/MaisonBarreau/PDF/MDB.pdf
Animée par
Fadela HOUARI
- Avocate au Barreau de PARIS
- Membre du conseil d’administration de l’IDFP
avec
Philippe BLANC
- Vice-Président du Tribunal administratif de VERSAILLES (1ère chambre)
- Chargé de mission au secrétariat général du gouvernement
- Chargé de mission Questions prioritaires de constitutionnalité de 2017 à 2021
Agnès ROBLOT-TROIZIER
- Professeur de droit public
- Directrice de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (EDS)
Durée totale : 3 heures
Objectifs opérationnels : Bilan du contrôle a posteriori des lois via la QPC en droit de la famille, enseignements à tirer des décisions déjà rendues, réflexes et pistes de travail pour l’avenir.
Objectifs pédagogiques : Comprendre la procédure et la pratique du filtrage pour avoir les bons réflexes, les pièges juridictionnels et la façon de les éviter. Attention, la formation n’a pas vocation à rappeler les règles procédurales de présentation d’une QPC.
Présentation et programme détaillé :
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Introduction
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Prérequis constitutionnels
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Description de la pratique processuelle et présentation des moyens utiles en droit de la famille susceptibles d’être invoqués au soutien d’une QPC
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Analyse des décisions ayant donné lieu à des décisions favorables
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Analyse des décisions de rejet et leur apport
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Conclusion
Public et prérequis : Avocats, magistrats
Formation validée au titre de la formation professionnelle continue
INSCRIPTIONS BIENTOT DISPONIBLES
Historique
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