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Droit collaboratif, vous avez dit droit participatif ? - Jean-Luc Rivoire - dans "la lettre du SAF"

Publié le : 13/06/2009 13 juin juin 06 2009
Publications

Nous constatons depuis plusieurs décennies un engouement des médias et des pouvoirs publics pour les modes alternatifs de réglement des conflits (MARC) des litiges (MARL), des diffferents (procédure participative)
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