LE CONTRAT DE CONCUBINAGE : une alternative concurrentielle aux autres modes de conjugalité, clauses et conseils pratiques

Publié le : 26/09/2019 26 septembre Sept. 2019
Date de l'événement : 05/11/2019
MARDI 5 NOVEMBRE 2019 - 17h/19h30 - Maison du Barreau à Paris

« Les concubins se désintéressent du droit, le droit n’a qu’à se désintéresser d’eux »
Napoléon n’aura jamais aussi longtemps régné sur le concubinage
 
La liberté, pendant le concubinage, offre aux concubins des possibilités d’organisation très avantageuses s’agissant de leur vie quotidienne, des modalités de la rupture et du partage de leurs intérêts patrimoniaux.
 
Aménager les règles de droit commun (droit de la preuve, responsabilité délictuelle, règles de l’indivision, etc…) prévoir une convention de prêt ou d’indivision, se reconnaître des dettes, sont autant d’aménagements contractuels à proposer tant qu’ils ne contreviennent pas au principe de libre rupture du concubinage et à l’ordre public.
 
La formation proposée sera l’occasion d’évoquer un outil unique et sur mesure à investir absolument.

Intervenants :
Fadéla HOUARI
Avocat au Barreau de Paris, Avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, membre du C.A de l’IDFP
Nicolas GRAFTIEAUX
Avocat au Barreau de Paris, Avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, membre du C.A de l’IDFP
Caroline ARENE
Avocat au Barreau de Paris, membre de l’IDFP

 

Historique

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