Historique
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Divorce : tout ce qui va changer - Capital.fr
Publié le : 06/03/2017 06 mars Mars 03 2017Droit de la famille et du patrimoine - IDFPCoût, délais ou rôle dévolu aux enfants : notre analyse complète du nouveau m...Source : www.capital.fr
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Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée - Le Point
Publié le : 28/02/2017 28 février Fév. 02 2017Droit de la famille et du patrimoine - IDFPAlors que le nombre de divorces s'accroît en Europe, quelques idées bien ancr...Source : www.lepoint.fr
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Pensions alimentaires : une agence pour le recouvrement des impayés | Dossier Familial
Publié le : 06/02/2017 06 février Fév. 02 2017Droit de la famille et du patrimoine - IDFPLe ministère de la Famille vient de lancer un nouveau dispositif destiné aux...Source : www.dossierfamilial.com
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Garder un compte-joint ne reporte pas le divorce - 15/01/2017 - ladepeche.fr
Publié le : 18/01/2017 18 janvier Janv. 01 2017Droit de la famille et du patrimoine - IDFPDes époux en instance de divorce qui conservent des relations financières ind...Source : www.ladepeche.fr
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Succession et donation : le barème des droits pour 2017 | Dossier Familial
Publié le : 12/01/2017 12 janvier Janv. 01 2017Droit de la famille et du patrimoine - IDFPLe barème des droits à payer sur les donations et les successions n’est pas r...Source : www.dossierfamilial.com
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Fin de la solidarité fiscale après divorce à l'amiable et sans juge - Divorce - Le Particulier
Publié le : 13/12/2016 13 décembre Déc. 12 2016Droit de la famille et du patrimoine - IDFPDès 2017, les époux pourront divorcer par consentement mutuel, sans avoir à p...Source : www.leparticulier.fr
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Changement de régime matrimonial : suppression du délai de 2 ans au premier semestre 2017
Publié le : 27/10/2016 27 octobre Oct. 10 2016Droit de la famille et du patrimoine - IDFPJean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la...Source : www.fiscalonline.com
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Communiqué sur le projet de divorce par consentement mutuel sans juge
Publié le : 26/05/2016 26 mai Mai 05 2016Droit de la famille et du patrimoine - IDFPLe gouvernement a souhaité poursuivre l'évolution de la procédure de divorce...