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SUMMARY:Formation personnes vulnérables 2021/2022
DESCRIPTION:Proposé par le groupe de travail de l’IDFP « Majeurs protégés / personnes vulnérables »\nPrésidé par Isabelle COPÉ BESSIS Avocat au Barreau de Paris\, Spécialiste en droit des personnes de la famille et du patrimoine\, Médiateur\, Membre du Conseil d’Administration de l’IDFP  \nAvec Andréa PLUMEL Avocat au Barreau de Paris\, Médiateur Olivier CHOMONO Directeur associé de la CURATELAIRE\, Enseignant à la faculté de droit  \nPROGRAMME DU CYCLE EN TROIS PARTIES INDEPENDANTES PREMIERE PARTIE : 25 octobre 2021 – 17h- 20 h  \nI/ Personnes Vulnérables – Exposé Général : les différentes vulnérabilités et pathologies les plus courantes\, les intervenants : médecins experts\, juge des tutelles\, avocats\, mandataires. Appréhension et compréhension des enjeux liés à la perte d’autonomie d’un proche et répercussions en termes de rapports familiaux. Les différentes mesures.  \nDEUXIÈME PARTIE : 19 avril 2022 – 17h- 20 h  \nII/ Majeurs Vulnérables – Pratique de l’Avocat : Déontologie et Reflexes – Questionnement et bonnes pratiques de l’avocat pour accompagner la personne vulnérable ou ses proches\, conseil ou contentieux\, la question des honoraires.  \nTROISIÈME PARTIE : date à préciser  \nIII/Personnes Vulnérables – Les Conflits : Prévention des conflits et mesures d’anticipation – Orientation du règlement des conflits mettant en cause des personnes vulnérables – Modes amiables / Voie Judiciaire\, points de vigilance et limites\, intervention du juge des tutelles.  \nMardi 19 avril 2022 – 17h/20h  \nUniquement en visioconférence\nDurée : 3 heures  \nMajeurs Protégés et Pratique de l’avocat   \nAnimée par Isabelle COPÉ BESSIS Avocat au Barreau de Paris\, Spécialiste en droit des personnes de la famille et du patrimoine\, Médiateur\, Membre du Conseil d’Administration de l’IDFP Présidente du groupe de travail  \nAvec Karine WACHE-VALIN 1ère vice-présidente adjointe Magistrat coordonnateur du service de la protection des majeurs du tribunal judiciaire de Paris Anissette FERREIRA Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Andréa PLUMEL Avocat au Barreau de Paris\, Médiateur Olivier CHOMONO Directeur associé de la CURATELAIRE\, Enseignant à la faculté de droit  \nPratique de l’Avocat : Déontologie et Reflexes – Questionnement et bonnes pratiques de l’avocat pour accompagner la personne vulnérable ou ses proches\, conseil ou contentieux\, la question des honoraires.  \nOBJECTIFS OPERATIONNELS  \nA l’issue de la formation\, le participant sera capable de : – –\n– Avoir des clefs sur l’orientation à envisager sur la situation qui lui est soumise\,\nAccompagner son client\, majeur vulnérable ou ses proches\, dans les aspects juridiques de la mesure de protection\,\nAdopter les bonnes pratiques dans l’appréhension de la vulnérabilité et suggérer les bons intervenants\,  \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUES  \nA l’issue de la formation\, le participant aura appris : – – –\n– A identifier et résoudre les problématiques les plus courantes liées au premier rendez-vous\,\n– A identifier et résoudre les problématiques les plus courantes liées aux honoraires\,\n– A adopter les bons réflexes pour saisir le juge des tutelles\,\n– A identifier les actions possibles relatives à la personne et au patrimoine du majeur protégé\,  \nPRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE  \nCette deuxième formation s’inscrit dans un cycle de formation autour de la personne vulnérable et se propose de faire le point sur les bons réflexes pratiques et déontologiques à avoir. – – – \nLe 1er RDV : les questions à poser et à se poser (Qui est mon client et conflits d’intérêt\, Validité du choix de l’avocat\, la convention d’honoraires\,\nLe majeur est-il déjà sous protection et les conséquences ? etc…) La saisine et l’appel : les bons réflexes à avoir\,\nPostérieurement à la mesure :\nles actions possibles.  \nPUBLIC ET PREREQUIS\nAvocats
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SUMMARY:Procédure civile et droit de la famille\, des personnes et de leur patrimoine : Procédures spéciales devant la cour d’appel et droit de la famille
DESCRIPTION:Durée totale 2 heures Animée par :  Fadela Houari Avocate au Barreau de Paris\, Membre du conseil d’administration de l’IDFP Emmanuelle Chaillie Avocate au Barreau de Paris\, Membre du conseil d’administration de l’IDFP Oriane DONTOT Avocate près la cour d’appel de Versailles\,  Associée du cabinet AARPI JRF Avocats\,  Responsable du département Famille \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUES\nJour fixe\, premier président\, déféré\, autant de procédures spécifiques et d’articulations complexes de compétences entre la ou le conseiller.e de la mise en état et la ou le Premièr.e président.e\, dont certaines peu usitées en droit de la famille alors pourtant qu’elles sont  indispensables à la bonne gestion d’un dossier\, l’absence de maîtrise de ces processus pouvant entraîner de graves conséquences pour nos clients ainsi que notre responsabilité professionnelle.  \nOBJECTIFS OPERATIONNELS\nLa conférence proposée a pour but d’en rappeler les règles et les applications.  \nPRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE\nIntroduction •\nBref rappel de l’actualité jurisprudentielle sur la caducité ou l’irrecevabilité de l’appel\n• Articulation des compétences entre la ou le conseiller.e de la mise en état et la ou le Premier.e président.e  \n1. Les différentes procédures devant la ou le Premier.e président.e\n• Procédure de droit commun (jour fixe\, suspension exécution provisoire\, référé classique)\n• Procédures spécifiques au droit de la famille   \n2.  Déféré Conclusion   \nPUBLIC ET PREREQUIS\nAvocats  \nMODALITES ET DELAIS D’ACCES\nPour les participants en distanciel : Un lien sera envoyé 3 jours avant la réunion\nL’inscription est ouverte jusqu’au jeudi 10 février.  \nMODALITES D’EVALUATION D’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE LA FORMATION\nQuestionnaire d’évaluation des acquis  \nFORMALISATION A L’ISSUE DE LA FORMATION\nAttestation de fin de formation  \nMODALITES PEDAGOGIQUES\nFormation en visioconférence\nType de pédagogie : Expositive  \nACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP\nNous contacter en cas de besoin d’accessibilité particulier pour un participant
URL:https://www.institut-dfp.com/evenements/procedure-civile-et-droit-de-la-famille-des-personnes-et-de-leur-patrimoine-procedures-speciales-devant-la-cour-dappel-et-droit-de-la-famille/
CATEGORIES:Webinaire
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