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SUMMARY:Comment organiser la jouissance d’un bien immobilier par un des époux post-divorce ?
DESCRIPTION:Animée par :  Stéphanie TRAVADE-LANNOY  Avocat au Barreau de Paris\, Cabinet BWG  Membre du Conseil d’administration de l’IDFP\,  Spécialiste en droit de la famille et du Patrimoine Formée aux modes amiables de règlement des différends    Christelle DEWAILLY Notaire Associée chez LACOURTE notaires    Pauline GOURDON Avocate au Barreau de Paris\, Cabinet BWG  \nIl arrive fréquemment que\, dans le cadre d’un divorce amiable\, les époux envisagent que l’un d’eux puisse se maintenir dans un bien immobilier\, qu’ils détiennent ensemble ou non. Selon la situation du bien et leur objectif\, diverses possibilités s’offrent à eux pour mettre en place cette occupation : convention d’indivision\, commodat ou prêt à usage\, SCI\, attribution à titre de prestation compensatoire\, droit d’usage et d’habitation (viager ou temporaire)\, ou encore usufruit (viager ou temporaire). Lors de cet atelier\, ces différentes options seront étudiées afin d’en mesurer les avantages et les inconvénients\, et les incidences fiscales.  \nPUBLIC ET PREREQUIS Avocats\, notaires
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SUMMARY:Assurance-vie : comprendre\, conseiller et (re)traiter dans la succession
DESCRIPTION:Animée par :  NICOLAS GRAFTIEAUX Avocat au Barreau de Paris\, Membre du Conseil d’administration de l’IDFP\, Spécialiste en droit de la famille et des successions MARIE DAMOURETTE Ingénieure Patrimonial – Banque NEUFLIZE OBC BEATRICE LEBON Avocate au Barreau de Paris\, Cabinet Canopy avocats \n  \nOBJECTIFS OPERATIONNELS \n  \nA l’issue de la formation\, le participant sera capable de guider de leur vivant ses clients souscripteurs des contrats :\ndans le choix des contrats d’assurance-vie les plus adaptés à sa situation\,\ndans la rédaction de la clause bénéficiaire d’assurance-vie\,\ndans la réduction du risque de requalification du contrat après son décès \n  \nA l’issue de la formation\, le participant sera capable de guider ses clients héritiers et/ou bénéficiaires de contrats d’assurance-vie : \n– dans l’analyse de la pertinence de procédures à mener\, \ndans les procédures en partage de succession et de requalification des contrats d’assurancevie en donation ou afin de qualification de primes excessives\, \n  \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUES \nA l’issue de la formation\, le participant aura appris : \n– les principes juridiques et financiers sur lesquels reposent les assurances-vie\,\n– le traitement par les juges français des contrats d’assurance-vie dans les successions\, \nPRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE \nCette formation vous propose d’effectuer un panorama complet de l’assurance-vie afin de vous permettre d’appréhender le cadre fiscal\, juridique et judiciaire de l’assurance-vie pour conseiller au mieux des intérêts de nos clients en amont du décès et mieux la (re)traiter dans la succession : \n▪ Les différents types de contrat d’assurance-vie ;\n▪ La vie du contrat : rachat\, transferts\, gestion ;\n▪ Clause bénéficiaire : ingénierie autour de sa rédaction\, changements et interprétation par le juge ;\n▪ Fiscalité du vivant et au décès ;\n▪ Articulation avec la succession : fonctionnement et réflexes ;\n▪ Requalification en donation : critères\, conséquences et actualité de jurisprudence ;\n▪ Primes manifestement excessives : critères\, conséquences et actualité de jurisprudence. \nPUBLIC ET PREREQUIS \nAvocats\, notaires\, conseillers en gestion de patrimoine.
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SUMMARY:Bioéthique
DESCRIPTION:La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : les apports\, les reculs. Et la suite ?  \nDurée totale : 3 heures\nAnimée par :  Florent Berdeaux Avocat au Barreau de Paris – Docteur en Droit privé. Spécialiste en droit de la famille\, des personnes et de leur patrimoine. Membre du Conseil d’administration de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine Mélanie Courmont-Jamet  Avocate au Barreau de Paris. Associée chez BWG Droit de la Famille\, des personnes et de leur patrimoine Samuel Fulli-Lemaire  Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg  \nOBJECTIFS OPERATIONNELS\nA l’issue de la formation\, le participant sera capable de guider ses clients :\n– dans les aspects juridiques d’un processus de PMA (filiation\, reconnaissance conjointe anticipée)\, –\n– dans l’accès aux origines du don\, dans les aspects juridiques de la reconnaissance d’une filiation issue de GPA.  \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUES\nA l’issue de la formation\, le participant aura appris :\n– à identifier les apports de la loi bioéthique\, –\n– à identifier les retours en arrière\, à se projeter sur ce que pourrait être la prochaine révision de la loi bioéthique.  \nPRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE\nL’accès aux origines : état des lieux et nouveautés dans l’encadrement des dons de gamète et d’accès aux informations (Florent Berdeaux\, avocat au Barreau de Paris)\n– La PMA : conditions et formalités d’accès à la PMA (recours éventuels)\, et établissement de la filiation (Mélanie Courmont-Jamet\, avocate au Barreau de Paris) ; –\n – La GPA : le parti pris d’un retour sur les avancées jurisprudentielles (Florent Berdeaux\, avocat au Barreau de Paris) ;\nQuelle loi bioéthique pour 2026 ? (Samuel Fulli-Lemaire\, professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg).  \nPUBLIC ET PREREQUIS\n– Avocats
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