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SUMMARY:Assurance-vie : comprendre\, conseiller et (re)traiter dans la succession
DESCRIPTION:Animée par :  NICOLAS GRAFTIEAUX Avocat au Barreau de Paris\, Membre du Conseil d’administration de l’IDFP\, Spécialiste en droit de la famille et des successions MARIE DAMOURETTE Ingénieure Patrimonial – Banque NEUFLIZE OBC BEATRICE LEBON Avocate au Barreau de Paris\, Cabinet Canopy avocats \n  \nOBJECTIFS OPERATIONNELS \n  \nA l’issue de la formation\, le participant sera capable de guider de leur vivant ses clients souscripteurs des contrats :\ndans le choix des contrats d’assurance-vie les plus adaptés à sa situation\,\ndans la rédaction de la clause bénéficiaire d’assurance-vie\,\ndans la réduction du risque de requalification du contrat après son décès \n  \nA l’issue de la formation\, le participant sera capable de guider ses clients héritiers et/ou bénéficiaires de contrats d’assurance-vie : \n– dans l’analyse de la pertinence de procédures à mener\, \ndans les procédures en partage de succession et de requalification des contrats d’assurancevie en donation ou afin de qualification de primes excessives\, \n  \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUES \nA l’issue de la formation\, le participant aura appris : \n– les principes juridiques et financiers sur lesquels reposent les assurances-vie\,\n– le traitement par les juges français des contrats d’assurance-vie dans les successions\, \nPRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE \nCette formation vous propose d’effectuer un panorama complet de l’assurance-vie afin de vous permettre d’appréhender le cadre fiscal\, juridique et judiciaire de l’assurance-vie pour conseiller au mieux des intérêts de nos clients en amont du décès et mieux la (re)traiter dans la succession : \n▪ Les différents types de contrat d’assurance-vie ;\n▪ La vie du contrat : rachat\, transferts\, gestion ;\n▪ Clause bénéficiaire : ingénierie autour de sa rédaction\, changements et interprétation par le juge ;\n▪ Fiscalité du vivant et au décès ;\n▪ Articulation avec la succession : fonctionnement et réflexes ;\n▪ Requalification en donation : critères\, conséquences et actualité de jurisprudence ;\n▪ Primes manifestement excessives : critères\, conséquences et actualité de jurisprudence. \nPUBLIC ET PREREQUIS \nAvocats\, notaires\, conseillers en gestion de patrimoine.
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