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SUMMARY:Les partenaires\, des associés comme les autres ? | Cycle Contrats & Familles
DESCRIPTION:La formation Les partenaires\, des associés comme les autres ? fait partie du Cycle Contrats & Familles.  \nLe PACS\, contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune\, institue un régime patrimonial distinct du mariage.\nÀ l’instar des associés d’une société\, les partenaires pacsés peuvent collectivement prendre les décisions importantes concernant leurs biens\, mandater l’un d’entre eux pour la gestion courante\, puis tenir compte des créances et des apports de chacun.\nCette formation explore les convergences fonctionnelles en matière de gestion patrimoniale\, de prise de décision et de liquidation\, tout en rappelant les spécificités du régime du PACS. Les participants apprendront à identifier les créances entre partenaires conformément à la jurisprudence récente. \nOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES\n→ Définir ce que sont les partenaires\n→ Se poser la question de l’affectio societatis appliqué au PACS\n→ Repenser l’indivision\, anticiper les pièges\n→ Intégrer les questions relatives à la prescription\n→ Rédiger des conventions de PACS adaptées  \nNiveau Débutant\n \nTarifs :\nFormation seule : \nAdhérents : 50€ HT\nNon adhérents : 70 € HT \nOu dans le cycle : \nAdhérents : 200€ HT\nNon adhérents : 280 € HT \nSi vous êtes adhérent de l’IDFP\, le tarif préférentiel sera appliqué sur votre facture à réception de votre pré-inscription. \nToutes nos formations permettent de valider vos heures et sont susceptibles d’une prise en charge par le FIF-PL. \nDemander l’adhésion \nINFORMATIONS PRATIQUES\nDate : Le 12 février 2026\nHoraires : De 17h à 20h\nFormat : En visioconférence\nFormation Qualiopi – Eligible FCO \nDurée totale : 2h \nFormateurs :\nFadela Houari\, Avocate inscrite au Barreau de Paris\nNicolas Mahassen\, Avocat au Barreau de Paris\nVincent Egéa\, Agrégé des Facultés de droit\, Professeur à Aix-Marseille \nMODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS\nFormation en distanciel sur Zoom. Inscriptions ouvertes jusqu’au 10/02/2026 \nUne fois la formation suivie\, vous recevrez les ressources complémentaires dans un délai de 10 jours.\nEn cas d’absence\, vous recevrez également les ressources complémentaires sous condition d’inscription.\nUne fois la formation suivie\, vous bénéficiez d’un accès illimité aux ressources. \nAccès handicap : \nNos locaux sont accessibles aux personnes en fauteuil\, et des aménagements sont possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contactez : institut@institut-dfp.com \nTélécharger notre guide handicap. \n 
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