Liste des groupes de travail

Afin de vous permettre de vous impliquer dans nos travaux nous avons créé plusieurs groupes de travail dédiés à des thèmes que nous avons identifiés comme nécessitant une réflexion de la part de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.

Chaque groupe est piloté par un ou deux membres du Conseil d’administration et se réunit afin de discuter, de
réfléchir et d’être force de proposition face aux problématiques posées par le thème choisi.

Chaque année, chaque groupe fera un rapport d’activité sur les sujets débattus, les propositions d’actions ou de réformes, rédigera un ou plusieurs articles par trimestre à publier sur le site de l’IDFP ou sur d’autres supports (supports éditoriaux de l’IDFP ou médias), et/ou organisera un colloque.

Les activités des groupes sont soumises à l’accord du Conseil d’Administration de l’IDFP qui se réunit mensuellement.

Voici la liste des groupes de travail constitués :

· MODES AMIABLES : Anne Marion de Cayeux (contact@decayeux-avocat.com)  et Carine Denoit Benteux (c.denoit-benteux@dbo-avocats.fr)
 
Le groupe « Modes amiables » propose de mener une réflexion sur les modes amiables (procédure participative, médiation, processus collaboratif, négociations entre avocats…) , en étant force de réflexion sur les différentes problématiques liées aux MARD, force de proposition sur des évolutions législatives qui s’avéreraient nécessaires, et pour favoriser l’émergence de pratiques nouvelles au service du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, notamment en comparant nos règles et pratiques avec celles de nos confrères étrangers
 
· SUCCESSIONS & ANTICIPATIONS : Patricia Simo (psimo@dplr-avocats.com), Anne-Laure Casado (al.casado@mulon-associes.com), Emmanuelle Chaillié (chaillie@pechenard.com), Fadela Houari (fadela.houari@cabinet-houari-avocats.fr)
 
Le groupe succession propose de mener une réflexion sur le thème de la procédure de liquidation et partage judiciaire et l’actualité des récentes mesures mises en place
 
 
· DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE : Efficacité, reconnaissance, exécution des décisions étrangères en droit de la famille : Sarajoan Hamou (s.hamou@mulon-associes.com) et Alain Cornec cornec@villard-avocats.com
 
Après avoir décidé d’orienter la réflexion du groupe sur les questions de circulation et d’efficacité des décisions françaises à l’étranger et étrangères en France en droit de la famille, il a finalement été décidé de nous orienter dans un premier temps sur la circulation et l’efficacité du nouveau divorce par consentement mutuel avec pour projet de rédiger une sorte de guide de bonnes pratiques permettant de favoriser le plus possible la reconnaissance et l’exécution du nouveau divorce par consentement mutuel à l’étranger.
Une fois ce guide rédigé, nous pourrions le présenter lors d’un IDFP Expert
 
· CONTRATS ET FAMILLES : Fadela Houari (fadela.houari@cabinet-houari-avocats.fr)
 
Le groupe de travail réfléchit au droit de la famille à partir des dispositions contractuelles, inversant ainsi la pratique et schéma de pensée habituel.
Tous les domaines du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine sont passés en revue.
Ainsi donc, par thématique contractuelle, le groupe évoque le champ des possibles en matière familiale et ses limites. Des modèles contractuels peuvent émerger à destination des praticiens.
 
· LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL : Anne-Laure Casado (al.casado@mulon-associes.com)
 
Le groupe de travail liquidation du régime matrimonial a choisi d’axer ses réflexions sur deux thématiques :
-        réflexion autour de la place de la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce avec l’articulation de l’article 267 du code civil (et sa nouvelle application) ;
-        la mise en place d’une nouvelle édition des ateliers de la liquidation du régime matrimonial.
 
 
. EN ROUTE POUR UNE NOUVELLE PROCEDURE FAMILIALE: Stéphanie Travade-Lannoy (stl@bwg-associes.com),   Béatrice Weiss-Gout (bwg@bwg-associes.com), Guillaume Barbe (guillaume.barbe@lawoffice.fr)
 
Ce groupe de travail a pour objectif d’accompagner les réformes actuelles et à venir sur la procédure de divorce.
Outre la mise en place de la nouvelle procédure dès que le décret sera publié, nous continuerons à travailler cette année tout particulièrement sur 2 thèmes :
 
  1. Le sort de la faute : faut-il, ou non, la faire disparaître ?
         2. La nécessité d’une concomitance, dans les divorces contentieux, entre le prononcé du   divorce et la liquidation du régime matrimonial. 
 

NOUVEAUX :  
L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT : Emmanuelle Goby (cabinet@egavocats.com )
Ce groupe de travail propose de mener une réflexion et d’apporter un éclairage le plus objectif possible sur la notion d’intérêt de l’enfant, notion éminemment adaptable et évolutive en fonction des époques, des territoires et des cultures.
Ce groupe mènera des travaux et recherches et organisera des colloques sur les problématiques notamment éducatives, psychologiques ou médicales, qui sous-tendent l’appréciation de cette notion, et notamment sur le syndrome d’aliénation parentale.

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : REMISE EN CAUSE ET ACTION EN NULLITE : Paula Peltzman (p.peltzman@peltzman-avocat.com)
Ce groupe de travail a pour vocation de réfléchir collectivement à la mise en œuvre pratique de l’action en nullité des conventions de divorce et de ses incidences :
  • la procédure tendant à voir la nullité de l’acte ;
  • les conséquences du jugement prononçant la nullité, notamment d’un point de vue patrimonial ;
  • comment « redivorcer ».
 
 

Pour rejoindre un groupe travail, vous pouvez prendre directement attache avec les personnes indiquées et mettre en copie Sarajoan Hamou (s.hamou@mulon-associes.com), Marie-Christine Midavaine (mc.midavaine@institut-dfp.com) et Elodie Mulon (e.mulon@mulonassocies.com)

 
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