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Les groupes de travail

Afin de vous permettre de vous impliquer dans nos travaux nous avons créé plusieurs groupes de travail dédiés à des thèmes que nous avons identifiés comme nécessitant une réflexion de la part de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.

Chaque groupe est piloté par un, deux ou trois membres du Conseil d’administration et se réunit afin de discuter, de
réfléchir et d’être force de proposition face aux problématiques posées par le thème choisi.

Chaque année, chaque groupe fera un rapport d’activité sur les sujets débattus, les propositions d’actions ou de réformes, rédigera un ou plusieurs articles par trimestre à publier sur le site de l’IDFP ou sur d’autres supports (supports éditoriaux de l’IDFP ou médias), et/ou organisera un colloque.

Les activités des groupes sont soumises à l’accord du Conseil d’Administration de l’IDFP qui se réunit mensuellement.

Vous trouverez ci-dessous la liste des groupes de travail. Nous serions particulièrement heureux de vous y retrouver. Pour y participer, il vous suffit de vous inscrire directement par mail auprès des personnes indiquées : les présidents de groupe. Cette inscription est indispensable afin de vous tenir informés notamment des dates et du lieu des réunions et des éventuels changements qui peuvent intervenir.

Voici la liste des groupes de travail constitués :

MODES AMIABLES :
Anne Marion de Cayeux (contact@decayeux-avocat.com), Carine Denoit Benteux (c.denoit-benteux@dbo-avocats.fr) et Catherine Bourgues (cb@bourgues-avocatconseil.com)

Le groupe « Modes amiables » propose de mener une réflexion sur les modes amiables (procédure participative, médiation, processus collaboratif, négociations entre avocats…), en étant force de réflexion sur les différentes problématiques liées aux MARD, force de proposition sur des évolutions législatives qui s’avéreraient nécessaires, et pour favoriser l’émergence de pratiques nouvelles au service du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, notamment en comparant nos règles et pratiques avec celles de nos confrères étrangers

SUCCESSIONS & ANTICIPATIONS :
Patricia Simo (psimo@dplr-avocats.com), Anne-Laure Casado
(al.casado@casado-avocats.com), Emmanuelle Chaillié (chaillie@pechenard.com), Fadela Houari (fadela.houari@cabinet-houari-avocats.fr)

Le groupe succession propose de mener une réflexion notamment sur le thème de la réserve héréditaire, son utilité, son efficience, les raisons de son maintien et ses perspectives éventuelles d’évolution, avec  Elodie Mulon, Patricia Simo, Anne-Laure Casado, Fadéla Houari et Nicolas Graftieaux

DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE :
Sarajoan Hamou (sh@sh-avocat.com), Gaëtan Escudey  (g.escudey@mulon-associes.com)  et Raluca Lolev (ralucalolev@lawoffice.fr)

Les travaux du groupe droit international de la famille porteront cette année sur les nouveautés en droit international de famille et donc principalement sur les implications en droit international privé de la réforme du divorce ainsi que sur le Règlement Bruxelles II Ter.

CONTRATS ET FAMILLES :
Fadela Houari (fadela.houari@cabinet-houari-avocats.fr)

Le groupe de travail réfléchit au droit de la famille à partir des dispositions contractuelles, inversant ainsi la pratique et schéma de pensée habituel.

Tous les domaines du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine sont passés en revue.

Ainsi donc, par thématique contractuelle, le groupe évoque le champ des possibles en matière familiale et ses limites. Des modèles contractuels peuvent émerger à destination des praticiens.

Pour 2021, le groupe de travail a retenu la thématique suivante : FAMILLES ET CONTRATS DES MINEURS DE 16 ANS.
 

LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL :
Anne-Laure Casado (al.casado@casado-avocats.com) et Patricia Simo

Le groupe de travail liquidation du régime matrimonial a choisi d’axer ses réflexions sur deux thématiques :

-        réflexion autour de la place de la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce avec l’articulation de l’article 267 du code civil (et sa nouvelle application) ;
-        la mise en place d’une nouvelle édition des ateliers de la liquidation du régime matrimonial.

PRATIQUES ET EVOLUTIONS DU DIVORCE :
Stéphanie Travade-Lannoy (stl@bwg.law) , Béatrice Weiss-Gout (bwg@bwg.law), Guillaume Barbe (guillaume.barbe@lawoffice.fr)

Ce groupe de travail a pour objectif d’accompagner les réformes actuelles et à venir sur la procédure de divorce.
Nous travaillerons tout particulièrement cette année sur 2 thèmes :

1)      La mise en place du nouveau divorce contentieux.
2)      Les bonnes pratiques du DCM.
3)      Le sort de la faute : faut-il, ou non, la faire disparaître ?
4)      La nécessité d’une concomitance, dans les divorces contentieux, entre le prononcé du divorce et la   liquidation du régime matrimonial

L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT :
Emmanuelle Goby (cabinet@egavocats.com )

Ce groupe de travail propose de mener une réflexion et d’apporter un éclairage le plus objectif possible sur la notion d’intérêt de l’enfant, notion éminemment adaptable et évolutive en fonction des époques, des territoires et des cultures.

Ce groupe mènera des travaux et recherches et organisera des colloques sur les problématiques notamment éducatives, psychologiques ou médicales, qui sous-tendent l’appréciation de cette notion.

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : REMISE EN CAUSE ET ACTIONS EN NULLITE :
Paula Peltzman (p.peltzman@peltzman-avocat.com)

Ce groupe de travail a pour vocation de réfléchir collectivement à la mise en œuvre pratique de l’action en nullité des conventions de divorce et de ses incidences :
  • La procédure tendant à voir la nullité de l’acte ;
  • Les conséquences du jugement prononçant la nullité, notamment d’un point de vue patrimonial ;
  • Comment « redivorcer ».

VIOLENCES CONJUGALES :
Guillaume Barbe (guillaume.barbe@lawoffice.fr), Anne-Laure Casado (al.casado@casado-avocats.com), Anne Sannier (annesannieravocat@hotmail.fr)

Le groupe de travail « violences conjugales » mène une réflexion permettant par le biais d’articles, de manifestations, et de groupes de réflexions transversaux, de proposer aux pouvoirs publics des évolutions législatives et réglementaires, d’accompagner les évolutions en cours dans le but de faire circuler l’information.

 A ce titre, il défend l’idée de mettre en place un « restraining order » et des juridictions spécialisées et a développé une réflexion de droit comparé en ce sens. Il développe et donne des formations.

Il souhaite continuer de travailler avec les magistrats des affaires familiales sur les pratiques actuelles et la jurisprudence de l’ordonnance de protection, les conséquences procédurales d’une ordonnance de protection. Il organise un colloque transversal de tous les professionnels concernés par les violences en lien avec l’ENM et l’EFB.
Des travaux sont menés sur les articulations entre les différentes instances : pénale, civile et devant le juge des enfants des dossiers de violence, l’organisation des Parquets par rapport aux demandes d’ordonnances de protection ; sur la question du retrait de l’autorité parentale ou de son exercice ; et en 2022 de continuer de publier et diffuser des outils permettant d’identifier toutes les manifestations de violences, notamment sur les cyberviolences : comment les reconnaître, les révéler, en apporter la démonstration ou la preuve, en démontrer les conséquences physiques et psychologiques, etc… 

 

AUDITEURS D’ENFANTS :
Anne Marion de Cayeux (contact@decayeux-avocat.com)

Le groupe « Auditeurs d’enfants » propose de mener une réflexion sur le processus de recueil de la parole de l’enfant conformément à ses droits (Convention Internationale des droits de l’enfant, article 371-1 du Code civil) et permettant de dresser le contour de son intérêt (Recommandations du Comité de droits de l’enfant des nations unies et du Défenseur des enfants).  Groupe de réflexion sur la pratique d’audition de l’enfant, au judiciaire et en extra-judiciaire (sphère juridique, administrative, scolaire, privée), rédaction de modèles d’actes, mise en place de groupes de pratique et de supervision, organisation de conférences, colloques, formations continues.

L’AVOCAT, CONSEIL DES FAMILLES :
Catherine Bourgues (cb@bourgues-avocatconseil.com)
Stéphanie Travade-Lannoy (stl@bwg.law), Béatrice Weiss-Gout (bwg@bwg.law)

L’objet de ce groupe de travail, est de réfléchir à comment faire comprendre, mettre en place dans nos habitudes, notre communication, que l’avocat de la Famille n’est pas que l’avocat des crises. L’ambition est d’être auprès des familles à chaque étape de leur vie, naissance, expatriation, succession, mariage, divorce, adoption, organisation patrimoniale. L’ambition est de rendre l’avocat de la famille le pivot central.

PERSONNES VULNERABLES / MAJEURS PROTÉGÉS :
Isabelle Copé Bessis (icb@cabinetcopebessis.com) Andréa Plumel (a.plumel@dbo-avocats.fr)

Ce groupe nouvellement crée a pour objectif de dresser un état des lieux des situations de vulnérabilité des personnes majeures, de former les confrères sur les réflexes nécessaires pour un accompagnement adapté, nous permettre d’échanger sur les pratiques et de créer un réseau de professionnels qualifiés autour de la personne vulnérable. Le groupe mènera aussi des travaux sur les différentes façons d'anticiper et d'aménager la protection des intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux des personnes concernées. Nous organiserons des interventions et formations notamment le déroulé de la prise en charge. Le groupe est ouvert à ceux qui veulent nous rejoindre pour réfléchir et travailler ensemble en toute convivialité.

Groupes en préparation :

L’INCESTE, ET APRÈS ? :
Catherine Bourgues (cb@bourgues-avocatconseil.com)
Un livre blanc avec des propositions concrètes sera écrit et publié dans LEXIS NEXIS

PSYCHE ET DROIT DE LA FAMILLE :
Catherine Bourgues (cb@bourgues-avocatconseil.com)