Liste des groupes de travail

Afin de vous permettre de vous impliquer dans nos travaux nous avons créé plusieurs groupes de travail dédiés à des thèmes que nous avons identifiés comme nécessitant une réflexion de la part de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.

Chaque groupe est piloté par un ou deux membres du Conseil d’administration et se réunit afin de discuter, de
réfléchir et d’être force de proposition face aux problématiques posées par le thème choisi.

Chaque année, chaque groupe fera un rapport d’activité sur les sujets débattus, les propositions d’actions ou de réformes, rédigera un ou plusieurs articles par trimestre à publier sur le site de l’IDFP ou sur d’autres supports (supports éditoriaux de l’IDFP ou médias), et/ou organisera un colloque.

Les activités des groupes sont soumises à l’accord du Conseil d’Administration de l’IDFP qui se réunit mensuellement.

Voici la liste des groupes de travail constitués :

• MODES AMIABLES : Anne Marion de Cayeux (contact@decayeux-avocat.com) et Carine Denoit Benteux (c.denoit-benteux@dbo-avocats.fr)

Le groupe « Modes amiables » propose de mener une réflexion sur les modes amiables (procédure participative, médiation, processus collaboratif, négociations entre avocats…) , en étant force de réflexion sur les différentes problématiques liées aux MARD, force de proposition sur des évolutions législatives qui s’avéreraient nécessaires, et pour favoriser l’émergence de pratiques nouvelles au service du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, notamment en comparant nos règles et pratiques avec celles de nos confrères étrangers


• SUCCESSIONS & ANTICIPATIONS : Patricia Simo (psimo@dplr-avocats.com), Anne-Laure Casado(al.casado@mulon-associes.com), Emmanuelle Chaillié (chaillie@pechenard.com),

Le groupe succession propose une réflexion en amont sur les schémas de transmission successorale envisageables et sur les moyens propres à remédier et anticiper les problématiques d’ores et déjà existantes liées à  l’allongement de la durée de la vie et l’évolution de la composition de la famille. Ces travaux sont menés par thématique et incluent de façon globale les aspects patrimoniaux et fiscaux


• COUPLES ET PARENTS DU MEME SEXE : Florent Berdeaux (fb@berdeaux-avocats.fr) et Sarajoan Hamou (s.hamou@mulon-associes.com)

Le groupe de travail se propose de profiter de l’échéance du 5ème anniversaire de la loi sur le « mariage pour tous », en mai 2018, pour réfléchir à la situation actuelle de l’homoconjugalité et de l’homoparentalité, dont toutes les hypothèses n’ont pas trouvé de réponses à leurs questions en 2013.
Un inventaire de la situation juridique des familles, 5 ans après la réforme présentée comme une reconnaissance majeure de celles-ci, et alors qu’aucune autre modification d’ampleur ne semble envisagée, semble indispensable.
Le groupe  réfléchira aussi aux évolutions qu’il demeure souhaitable de voir se poursuivre


• DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE : Efficacité, reconnaissance, exécution des décisions étrangères en droit de la famille : Sarajoan Hamou (s.hamou@mulon-associes.com) et Alain Cornec (cornec@villard-avocats.com)

Après avoir décidé d’orienter la réflexion du groupe sur les questions de circulation et d’efficacité des décisions françaises à l’étranger et étrangères en France en droit de la famille, il a finalement été décidé de nous orienter dans un premier temps sur la circulation et l’efficacité du nouveau divorce par consentement mutuel avec pour projet de rédiger une sorte de guide de bonnes pratiques permettant de favoriser le plus possible la reconnaissance et l’exécution du nouveau divorce par consentement mutuel à l’étranger.
Une fois ce guide rédigé, nous pourrions le présenter lors d’un IDFP Expert


• LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS EN DROIT DE LA FAMILLE, CONTRACTUALISATION : Fadela Houari (fadela.houari@cabinet-houari-avocats.fr) et Florent Berdeaux (fb@berdeaux-avocats.fr)

Le groupe de travail réfléchit au droit de la famille à partir des dispositions contractuelles, inversant ainsi la pratique et schéma de pensée habituel.
Tous les domaines du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine sont passés en revue.
Ainsi donc, par thématique contractuelle, le groupe évoque le champ des possibles en matière familiale et ses limites. Des modèles contractuels peuvent émerger à destination des praticiens.


  • LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL : Anne-Laure Casado (al.casado@mulon-associes.com).

Le groupe de travail liquidation du régime matrimonial a choisi d’accès ses réflexions sur deux thématiques : 
  • - la mise en place d’un groupe de travail avec notaires et juges aux affaires familiales pour éditer un vadémécum relatif à l’article 267 du code civil. Ce travail entre professionnels du droit a pour but de promouvoir l’application de cet article ;
  • - la rédaction d’un guide pratique du divorce par consentement mutuel par acte d’avocats. Il ne s’agit pas de traiter uniquement de la rédaction de la convention de divorce, mais d’analyser les aspects pratiques de chaque étape de ce divorce (négociations, liquidation sans et avec notaire, rédaction de la convention, signature, dépôt, droit de partage, etc).

     
• REGARDS CROISES AVOCATS/MAGISTRATS/NOTAIRES : Fadela Houari (fadela.houari@cabinet-houari-avocats.fr)

Groupe crée en vue d’échanger sur les pratiques et les attentes de chacun des professionnels formant le groupe.
Les réflexions de chacun ont pour but de faire émerger un vade-mecum de bonnes pratiques en vue d’améliorer le traitement des dossiers des justiciables et de fluidifier les relations des professionnels amenés à intervenir.


Pour rejoindre un groupe travail, vous pouvez prendre directement attache avec les personnes indiquées et mettre en copie Sarajoan Hamou (s.hamou@mulon-associes.com), Marie-Christine Midavaine (mc.midavaine@institut-dfp.com) et Elodie Mulon (e.mulon@mulonassocies.com)