Article 1 : Préambule
L’IDFP est un organisme de formation indépendant déclaré. Son siège social est situé à Paris. L’IDFP est ci-après désigné « l’organisme de formation ».Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par l’IDFP dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Article 2 : Dispositions générales
Conformément à l’article L6352-3 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.Article 3 : Champ d’application
Personnes concernées : Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’IDFP et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’IDFP et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. »Lieu de la formation : La formation a lieu soit dans les locaux de l’IDFP soit (le plus souvent) dans des locaux extérieurs ou à distance. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’IDFP mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
Article 4 : Hygiène et sécurité
Chaque participant doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par l’IDFP.Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article L6352-3 du code du travail.
Les dispositions de sécurité sanitaire sont appliquées conformément aux directives gouvernementales.
Article 5 : Alcool et autres
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.Il est interdit aux participants d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux de la formation en état d’ivresse.
Il est également interdit aux participants, sauf autorisation spéciale, de prendre leur repas dans les salles où sont organisés les formations.
Article 6 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-37 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.Conformément à l’article R6342-1 du code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 : Tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.Article 9 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par l’IDFP ou l’entreprise « donneur d’ordre » et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée par voie électronique soit à l’occasion de la remise du programme de formation.Les participants sont tenus de respecter ces horaires. L’IDFP se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
En cas d'absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le participant d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le « donneur d’ordre ».
Les participants sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée de la formation.
Article 10 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’IDFP, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierce personne à l’organisme.Article 11 : Usage du matériel
Chaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l'utiliser conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.Il est rigoureusement interdit aux participants, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.
Article 12 : Responsabilité de l’organisme de formation
L’IDFP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, apportés par les participants sur le lieu de formation.Article 13 : Respect de la confidentialité des données participants
Toute personne en formation chez l’IDFP ou salarié de l’organisme de formation s’engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et professionnelles des participants qui seraient portées à leur connaissance.Article 14 : Entrée en vigueur
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’IDFP et est inclus dans les supports de formation remis aux participants.Dispositions diverses
À la fin de chaque formation, une attestation de fin de formation sera ensuite délivrée aux participants.Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er avril 2021.