Proposé par le groupe de travail de l’IDFP « Majeurs protégés / personnes vulnérables »
Présidé par Isabelle COPÉ BESSIS Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit des personnes de la famille et du patrimoine, Médiateur, Membre du Conseil d’Administration de l’IDFP

Avec Andréa PLUMEL Avocat au Barreau de Paris, Médiateur Olivier CHOMONO Directeur associé de la CURATELAIRE, Enseignant à la faculté de droit

PROGRAMME DU CYCLE EN TROIS PARTIES INDEPENDANTES PREMIERE PARTIE : 25 octobre 2021 – 17h- 20 h

I/ Personnes Vulnérables – Exposé Général : les différentes vulnérabilités et pathologies les plus courantes, les intervenants : médecins experts, juge des tutelles, avocats, mandataires. Appréhension et compréhension des enjeux liés à la perte d’autonomie d’un proche et répercussions en termes de rapports familiaux. Les différentes mesures.

DEUXIÈME PARTIE : 19 avril 2022 – 17h- 20 h

II/ Majeurs Vulnérables – Pratique de l’Avocat : Déontologie et Reflexes – Questionnement et bonnes pratiques de l’avocat pour accompagner la personne vulnérable ou ses proches, conseil ou contentieux, la question des honoraires.

TROISIÈME PARTIE : date à préciser

III/Personnes Vulnérables – Les Conflits : Prévention des conflits et mesures d’anticipation – Orientation du règlement des conflits mettant en cause des personnes vulnérables – Modes amiables / Voie Judiciaire, points de vigilance et limites, intervention du juge des tutelles.

Mardi 19 avril 2022 – 17h/20h

Uniquement en visioconférence
Durée : 3 heures

Majeurs Protégés et Pratique de l’avocat

Animée par Isabelle COPÉ BESSIS Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit des personnes de la famille et du patrimoine, Médiateur, Membre du Conseil d’Administration de l’IDFP Présidente du groupe de travail

Avec Karine WACHE-VALIN 1ère vice-présidente adjointe Magistrat coordonnateur du service de la protection des majeurs du tribunal judiciaire de Paris Anissette FERREIRA Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Andréa PLUMEL Avocat au Barreau de Paris, Médiateur Olivier CHOMONO Directeur associé de la CURATELAIRE, Enseignant à la faculté de droit

Pratique de l’Avocat : Déontologie et Reflexes – Questionnement et bonnes pratiques de l’avocat pour accompagner la personne vulnérable ou ses proches, conseil ou contentieux, la question des honoraires.

OBJECTIFS OPERATIONNELS

A l’issue de la formation, le participant sera capable de : – –
– Avoir des clefs sur l’orientation à envisager sur la situation qui lui est soumise,
Accompagner son client, majeur vulnérable ou ses proches, dans les aspects juridiques de la mesure de protection,
Adopter les bonnes pratiques dans l’appréhension de la vulnérabilité et suggérer les bons intervenants,

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, le participant aura appris : – – –
– A identifier et résoudre les problématiques les plus courantes liées au premier rendez-vous,
– A identifier et résoudre les problématiques les plus courantes liées aux honoraires,
– A adopter les bons réflexes pour saisir le juge des tutelles,
– A identifier les actions possibles relatives à la personne et au patrimoine du majeur protégé,

PRESENTATION ET PROGRAMME DETAILLE

Cette deuxième formation s’inscrit dans un cycle de formation autour de la personne vulnérable et se propose de faire le point sur les bons réflexes pratiques et déontologiques à avoir. – – –

Le 1er RDV : les questions à poser et à se poser (Qui est mon client et conflits d’intérêt, Validité du choix de l’avocat, la convention d’honoraires,
Le majeur est-il déjà sous protection et les conséquences ? etc…) La saisine et l’appel : les bons réflexes à avoir,
Postérieurement à la mesure :
les actions possibles.

PUBLIC ET PREREQUIS
Avocats