Mis en avant
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La formation Les partenaires, des associés comme les autres ? fait partie du Cycle Contrats & Familles. Le PACS, contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune, institue un régime patrimonial distinct du mariage. À l'instar des associés d'une société, les partenaires pacsés peuvent collectivement prendre les décisions importantes concernant leurs biens, […]
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