OBJECTIFS OPÉRATIONNELS ET PÉDAGOGIQUES A l’issue de la formation, le participant sera capable de comprendre et maîtriser les aspects internationaux des dossiers en droit de la famille concernant les questions de compétence, de loi applicable et de reconnaissance, par la résolution de cas pratiques orientés par thématiques. DATES Deux cycles d’ateliers sont prévus selon le niveau […]
Lundi 9 octobre 2023, 17h-20h, à Paris ou à distance Durée totale : 3 heures Présentation et programme détaillé : Introduction Prérequis constitutionnels Description de la pratique processuelle et présentation des moyens utiles en droit de la famille susceptibles d’être invoqués au soutien d’une QPC Analyse des décisions ayant donné lieu à des décisions favorables […]