La formation Les partenaires, des associés comme les autres ? fait partie du Cycle Contrats & Familles. 

Le PACS, contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune, institue un régime patrimonial distinct du mariage.
À l’instar des associés d’une société, les partenaires pacsés peuvent collectivement prendre les décisions importantes concernant leurs biens, mandater l’un d’entre eux pour la gestion courante, puis tenir compte des créances et des apports de chacun.
Cette formation explore les convergences fonctionnelles en matière de gestion patrimoniale, de prise de décision et de liquidation, tout en rappelant les spécificités du régime du PACS. Les participants apprendront à identifier les créances entre partenaires conformément à la jurisprudence récente.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

→ Définir ce que sont les partenaires
→ Se poser la question de l’affectio societatis appliqué au PACS
→ Repenser l’indivision, anticiper les pièges
→ Intégrer les questions relatives à la prescription
→ Rédiger des conventions de PACS adaptées

Niveau Débutant

Tarifs :

Formation seule :

Adhérents : 50€ HT
Non adhérents : 70 € HT

Ou dans le cycle :

Adhérents : 200€ HT
Non adhérents : 280 € HT

Si vous êtes adhérent de l’IDFP, le tarif préférentiel sera appliqué sur votre facture à réception de votre pré-inscription.

Toutes nos formations permettent de valider vos heures et sont susceptibles d’une prise en charge par le FIF-PL.

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INFORMATIONS PRATIQUES

Date : Le 12 février 2026
Horaires : De 17h à 20h
Format : En visioconférence
Formation Qualiopi – Eligible FCO

Durée totale : 2h

Formateurs :

Fadela Houari, Avocate inscrite au Barreau de Paris
Nicolas Mahassen, Avocat au Barreau de Paris
Vincent Egéa, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Aix-Marseille

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Formation en distanciel sur Zoom. Inscriptions ouvertes jusqu’au 10/02/2026

Une fois la formation suivie, vous recevrez les ressources complémentaires dans un délai de 10 jours.
En cas d’absence, vous recevrez également les ressources complémentaires sous condition d’inscription.
Une fois la formation suivie, vous bénéficiez d’un accès illimité aux ressources.

Accès handicap : 

Nos locaux sont accessibles aux personnes en fauteuil, et des aménagements sont possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contactez : institut@institut-dfp.com

Télécharger notre guide handicap.