L’extinction de la mesure et le contentieux postérieur
Cycle majeurs protégés

La fin d’une mesure de protection soulève souvent de nouvelles questions juridiques et peut être source de tensions ou de contentieux entre les parties concernées. L’avocat doit alors accompagner la révision ou la mainlevée de la mesure, tout en anticipant les éventuels litiges liés à sa gestion ou à ses conséquences patrimoniales. Ce module abordera les enjeux juridiques et pratiques liés à l’extinction de la mesure et aux situations conflictuelles pouvant survenir après la protection.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Identifier les situations justifiant la révision ou la mainlevée d’une mesure
Accompagner juridiquement les demandes de modification ou de fin de mesure
Analyser les situations contentieuses pouvant intervenir après la fin de la mesure
Conseiller les familles dans la gestion des conflits postérieurs à la protection

Niveau Débutant

Tarifs :

Formation seule :

Adhérents : 50€ HT
Non adhérents : 70 € HT

Ou dans le cycle :

Adhérents : 200€ HT
Non adhérents : 280 € HT

Si vous êtes adhérent de l’IDFP, le tarif préférentiel sera appliqué sur votre facture à réception de votre pré-inscription.

Toutes nos formations permettent de valider vos heures et sont susceptibles d’une prise en charge par le FIF-PL.

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INFORMATIONS PRATIQUES

Date : 16 juin 2026
Horaires : De 18h à 20h
Format : En visioconférence
Formation Qualiopi – Eligible FCO

Durée totale : 2h

Formateurs :

Nathalie Couzigou Suhas, Notaire,
Olivier Chomono, Directeur de la Curatélaire,
Virginie Puget, Avocate

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Formation en distanciel sur Zoom. Inscriptions ouvertes jusqu’au 16/06/2026

Une fois la formation suivie, vous recevrez les ressources complémentaires dans un délai de 10 jours.
En cas d’absence, vous recevrez également les ressources complémentaires sous condition d’inscription.
Une fois la formation suivie, vous bénéficiez d’un accès illimité aux ressources.

Accès handicap : 

Nos locaux sont accessibles aux personnes en fauteuil, et des aménagements sont possibles sur demande avec étude au cas par cas. Contactez : institut@institut-dfp.com

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