QPC Droit de la Famille
Maison du barreau de Paris 2 Rue de Harlay, Paris, FranceLundi 9 octobre 2023, 17h-20h, à Paris ou à distance Durée totale : 3 heures Présentation et programme détaillé : Introduction Prérequis constitutionnels Description de la pratique processuelle et présentation des moyens utiles en droit de la famille susceptibles d’être invoqués au soutien d’une QPC Analyse des décisions ayant donné lieu à des décisions favorables […]